Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Ville de Guérande
Représentée par M. le Maire Nicolas Criaud
7, place du Marché au Bois – 44350 Guérande
Tél. : 02 40 15 60 40

Finalités et base légale des traitements

Les données collectées via nos formulaires en ligne sont traitées dans le cadre de missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6.1 e du RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement pour permettre aux usagers d’effectuer des démarches administratives en ligne, notamment :

• Louer une salle
• Contacter les services du centre culturel

Les formulaires précisent le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.

Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à 3 mois maximum dans le téléservice, à compter de la dernière connexion de l’usager. Cette durée peut varier selon la nature de la démarche.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• Agents municipaux et leur hiérarchie, dans le cadre strict de leurs missions
• Prestataires techniques assurant la maintenance des téléservices
• Autorités légalement autorisées

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification ou effacement
• Opposition ou limitation du traitement

Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux traitements réalisés dans le cadre de ces téléservices.

Exercer vos droits

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Guérande à l’adresse suivante : dpo.guerande@cap-atlantique.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).